Conditions générales d’utilisation du site veltraxiora.com
Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site et des services associés. Merci de les lire attentivement.
24 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales, ainsi que les politiques associées.
Définitions
Certains termes utilisés ont une signification particulière définie ci-dessous.
- Site : domaine accessible à l’adresse veltraxiora.com dédié à la présentation de nos services.
- Utilisateur : toute personne consultant le site ou utilisant nos services.
- Prestataire : société gérante du site Veltraxiora, proposant analyse, recommandations et suivi.
- Données personnelles : informations relatives à l’utilisateur permettant son identification.
Utilisation des services
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou illicites.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables.
Aucune analyse n’est proposée aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et le respect des lois applicables.
- Veiller à la confidentialité de ses identifiants.
- Ne pas utiliser une fausse identité ou des données usurpées.
- Respecter l’ordre public et la législation en vigueur.
- Signaler tout usage frauduleux détecté.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins non conformes ici énumérées.
- Diffusion de contenus illicites, violents ou injurieux.
- Collecte d’informations personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
- Tentative de perturbation de la sécurité ou du fonctionnement du site.
- Utilisation du site à des fins publicitaires non autorisées.
- Atteinte aux droits de propriété intellectuelle du site ou de tiers.
Propriété intellectuelle
Tous contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, extraction ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable de tout contenu transmis par son intermédiaire.
Droits sur les contenus fournis:
Tout contenu fourni accorde au site une licence d’exploitation non exclusive mondiale et gratuite, dans le respect du RGPD.
Protection des données personnelles
Vos données sont protégées ; consultez la politique dédiée pour plus d’informations sur leur traitement et vos droits. Voir la politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Les informations fournies ont un but consultatif. Aucune garantie sur les résultats ou l’absence de risque.
Avertissement:
La performance passée ne préjuge pas des performances futures. Les résultats varient selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de pertes indirectes ou d’erreur non intentionnelle.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation liée à un usage fautif.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis en priorité à une résolution amiable.
Arbitrage
Faute d’accord, un recours à l’arbitrage peut être envisagé selon la législation applicable.
Le recours devant un juge reste possible en cas d’échec de la médiation.
Plateforme de règlement en ligne
La Commission européenne offre une solution de règlement extrajudiciaire accessible en ligne.
Accéder à la plateforme européenne ODR: Accéder à la plateforme européenne ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Seul le droit français s’applique ; compétence exclusive des tribunaux du siège social.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation des services selon les modalités prévues ici.
Modifications
Veltraxiora se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment avec notification.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les CGU forment l’intégralité du contrat entre l’utilisateur et Veltraxiora.
Nos informations de contact
Pour toute question relative aux CGU ou au site, contactez-nous.
E-mail: content@veltraxiora.com
Téléphone: +33 7 71-20-81-73
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 24 avril 2026
Version: 1.0